Pour info de la prison avec sursis signifie que s'ils refont une bêtise, n'importe laquelle la peine de prison doit être appliquée, s'ils ne refont pas de bêtise elle ne sera jamais appliquée. En revanche les D&I sont dus eux dès le délai d'appel dépassé si aucun n'est interjeté.
=)
kyllianfacedebois Millimulou à poil roux
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Sujet: Re: Ankama gagne un procès contre des Pirates ! (Tipiaaaak !) Sam 19 Nov - 10:22
Ils n'ont pas une enorme sanction , ils doivent juste rembourser ce qu'ils sont gagner puis Ankama leur avait demander d'arreter , ils ont pas arreter alors tant pis pour eux .
Ankama gagne un procès contre des Pirates ! (Tipiaaaak !)